Afin d’être conforme au nouveau règlement RGPD N° 2016/679, nous avons travaillé pour ajouter les dernières modifications sur notre politique de confidentialité:
Modifications apportées (le 17 novembre 2020):
–Clarté et transparence: nous avons organisé à nouveau nos règles de confidentialité pour les rendre plus claires et transparentes.
–RGPD: Mise à jour et ajout des thèmes pour être en conformité à la nouvelle loi européenne sur la protection des données.
–Nouvelle fonctionnalité: un outil de suppression des données personnelles est accessible par tous les clients.
Auto moto école de Sainte-Marie et Campus, agissant en tant que responsable de traitement de vos données, a travaillé sur cette nouvelle politique concernant la protection des données à caractère personnel découlant des utilisateurs de nos services, afin de la rendre plus explicite et conforme au nouveau règlement RGPD (entré en application depuis le 25 mai 2018). Une description détaillée est présentée ci-dessous, elle explique la façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer les informations confidentielles.
1.Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles
1.1 Collecte des données et bases juridiques
Nous collectons et recevons les données des manières suivantes:
Dans le cadre de votre inscription à auto moto école Campus et de Sainte-Marie, par le formulaire d’inscription, sont récoltées les données personnelles vous concernant.
Dans le cadre de la gestion de votre compte : Votre pseudo, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, date de naissance, numéro de mobile, ainsi que les données concernant vos paiements. Vous nous fournissez volontairement ces données.
Dans le cadre de votre inscription aux examens du permis de conduire:
Dans le cadre de cette prestation nous sommes amenés à collecter vos données personnelles,
Les données sont confidentielles et peuvent être utilisées à des fins de preuves en situation de litiges.
1.2 Traitement et utilisation des données
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont
collectées et susceptible d’être traités pour les finalités suivantes :
-La fourniture, la gestion et l’amélioration de nos services : Des traitements de données à caractère personnel sont nécessaires afin de vous identifier, pour vous fournir nos services et gérer votre compte, ainsi que communiquer avec vous par l’intermédiaire de notre support client afin de répondre à vos demandes et vos commentaires; ou par l’intermédiaire de la responsable de la gestion des données.
-Vous faire parvenir des courriels et autres communications commerciales,
concernant nos offres promotionnelles ou d’autres nouvelles .
Conformément à la réglementation applicable vous ne recevrez de communication commerciale que si vous y avez préalablement consenti.
Nous vous informons également que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en formulant la demande par écrit à la Responsable de traitement Madame ETIENNE.
-Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation des traitements de vos données à caractère personnel;
-Justification en cas de litige et répondre à nos obligations légales et réglementaires;
Nous utilisons vos données pour vous présenter des publicités personnalisées, Ainsi, nous pouvons vous présenter des publicités ciblées et vous soumettre des publicités et des offres qui vous intéressent réellement sur nos offres promotionnelles.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données pour vous présenter des publicités personnalisées dans les réseaux sociaux, vous pouvez nous soumettre la demande en contactant la Responsable de traitement.
2. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles Clients pendant 365 jours dès la fermeture d’un compte. Certaines données liées à la facturation sont conservées plus longtemps, afin de défendre nos intérêts commerciaux, se conformer (et en faire preuve) aux obligations légales, et de résoudre d’éventuels litiges.
Le client peut être en mesure de modifier, supprimer, ajouter des données sur demande ecrite. La suppression des données client et toute autre utilisation des services par le client peut entraîner la suppression et/ou l’anonymisation de certaines Informations supplémentaires associées (Consultation et mise à jour de vos données personnelles).
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le responsable de traitement des données, à l’adresse ci-dessous.
3. Partage et divulgation des données
Nous ne divulguons et ne partageons aucune donnée personnelle des clients à autrui mise à part pour:
-les messages privés ainsi que les consultations établis entre l’expert et le client. Ceux-ci sont divulgués et gérés par le client et l’expert;
-des traitements externes (TVA ou autre), lié à des obligations légales;
-le marketing (en accord avec votre consentement)
-satisfaire à des obligations légales ou juridique, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire;
-faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci;
-déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique;
-se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de nos entreprises , de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.
4. Transparence et liberté de choix
Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Vous pouvez par exemple effectuer les actions ci-dessous :
-Votre compte n’est accessible que par demande a la personne qui en est responsable, via celle-ci, vous pouvez consulter et gérer les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des finalités listées ci-dessus. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations nous sont nécessaires pour la réalisation de nos prestations;
5. Sécurité
Nous prenons la sécurité des données très au sérieux. Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour nous protéger ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :
-Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes;
-L’accès aux données personnelles est strictement réservé à la responsable du traitement des données, Madame ETIENNE.
6. Limite d’âge
L’accès et l’utilisation des services proposés par auto moto école de Sainte-Marie et Campus, sont réservés aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays et dans tous les cas âgées de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité de discernement.
7. Vos droits (Consultation et mise à jour de vos données personnelles)
Lorsque vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. Vous pouvez donc avoir accès à vos données:
-en nous écrivant par courrier postal à l’adresse postale citée ci dessous au a l intention de la Responsable de traitement”.
7.1 Droit d’accès et de communication des données
Vous avez donc le droit d’accéder à vos informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).
Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (en raison de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
7.2 Droit de rectification des données
Vous avez aussi le droit de rectification des données. Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
7.3 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à la réalisation d’un traitement, dans les conditions suivantes:
1) Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
ou
2) Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
7.4 Droit à l’effacement et fermeture de compte
En cas de demande spécifique de fermeture de compte et de suppression de vos données, vous pouvez le faire en contactant le responsable de traitement des données. Pour la suppression des données, nous pouvons conserver quelques données si la loi nous l’impose.
Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous fermez votre compte, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde. Un délai de 365 jours est établi.
8. Notification au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Si, en dépit des mesures de sécurité mises en place par nos soins, une atteinte à notre sécurité venait à se produire, provoquant des conséquences gravement préjudiciables pour la protection des données personnelles, le Préposé à la protection des données et à la transparence sera avisé.
9. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente Règle de confidentialité peut être modifiée en tout temps afin de l’actualiser selon les nouveaux développements et possibilités et afin de rester à jour conformément à la législation applicable à ce jour.
Nous publierons toute modification des règles de confidentialité et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence. Les versions antérieures des présentes politique de confidentialité seront archivées et consultables sur demande.
L’utilisation est conditionnée à l’accord de la présente politique de confidentialité.
10. Contact et Responsable de traitement
Auto moto école Campus et de Sainte-Marie, sont responsables du traitement des données personnelles. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques.
Si vous voulez exercer un de vos droits légaux (suppressions, consultations de toutes vos données) veuillez nous envoyer un courrier à notre adresse postale ci-dessous, muni d’une copie d’une pièce d’identité valide et signée manuscrite à :
A l’attention du Responsable de traitement (Madame ETIENNE.V.)
6 rue Raymond mondon
54150 BRIEY
Tél. : 0382213484
Mail : automotoecole-de-ste-marie@orange.fr